Conditions Générales de vente

Article 1 : Mentions légales

The Harmonist
Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros
Siège social : 36 avenue George V - 75008 - Paris - France
522 821 230 RCS de Paris
SIRET : 522 821 230 00029
N° TVA intracommunautaire : FR 86522821230
Tel : +33 (0)1 53 75 19 92
Mail : contact@theharmonist.com
Date de dernière mise à jour des conditions générales de vente : 1er Mars 2016

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, précisent les différentes étapes nécessaires à la passation d’une commande sur le site www.theharmonist.com, les modalités de paiement et de livraison ainsi que le suivi de la commande du client.

Ces présentes conditions sont applicables à toutes les ventes de produits The Harmonist réalisées via le site marchand accessible depuis le site Internet www.theharmonist.com et à destination de tous les pays. Il est précisé que les présentes conditions générales de ventes s’adressent à des particuliers uniquement. La revente ou la distribution des produits The Harmonist achetés sur www.theharmonist.com est formellement interdite. Pour toute demande émanant d’un professionnel, contacter le service commercial de The Harmonist par téléphone au + 33 (0)1 53 75 19 92 ou par mail à contact@theharmonist.com

Article 3 : Présentation et information sur les produits

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement The Harmonist. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone ou par email le Service Clientèle de The Harmonist.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, The Harmonist ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 4 : Prix

Le prix des articles s'entend en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison en sus.
The Harmonist se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site www.theharmonist.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site www.theharmonist.com au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement.

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Clientèle de The Harmonist, soit lors de la connexion au site Internet www.the harmonist.com.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Article 5 : Commande et validation

5.1 Montants maximums de commande
Le montant maximum d’une commande effectuée par un client (même nom, même adresse) ne pourra pas dépasser la somme de 5.000 € toutes taxes comprises (hors frais de livraison).
De même en 7 jours, un client ne pourra passer plus de 3 commandes dont la somme cumulée maximale ne pourra pas dépasser 10.000 € toutes taxes comprises (hors frais de livraison).

5.2 Commandes par Internet
Les commandes ne pourront être passées que par Internet sur le site marchand accessible depuis le site Internet www.theharmonist.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.theharmonist.com.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site Internet www.theharmonist.com conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil.
En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société The Harmonist accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique, étant précisé que l’accusé de réception de commande ne vaudra en aucun cas confirmation de la disponibilité du ou des produits commandés ni validation du paiement de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société The Harmonist, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.

5.3 Refus des commandes
Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, The Harmonist sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, The Harmonist sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure avec The Harmonist, ou auprès de tout autre commerçant.

5.4 Réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la société The Harmonist reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois, le client devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert des risques.

Article 6 : Paiements

Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard, Mastercard, et American Express ainsi que Paypal.

Le paiement s’effectue via le serveur de paiement sécurisé de notre partenaire, Heartland Secure Submit. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Valider la commande implique pour le client de payer le prix indiqué.

Article 7 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet www.theharmonist.com, dans la limite des stocks disponibles. Certaines références, disponibles en quantités limitées, pourraient ne pas être disponibles au moment de la commande. Des indications sont fournies au client lors de la passation de commande. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.

Le client sera informé de l’indisponibilité éventuelle de ses produits par mail, ou par tout autre moyen de communication (téléphone, mail etc.) dans les 15 jours et ne pourra en tenir rigueur de quelque manière que ce soit à la société The Harmonist.

En cas d’indisponibilité de son ou ses produits, le client pourra alors soit choisir dans la gamme un autre article, soit annuler sa commande. Si l’acheteur choisi d’annuler sa commande, il sera immédiatement remboursé des sommes versées par le client si son compte bancaire a déjà été débité, et au plus tard dans les 30 jours qui suivent le paiement.

Article 8 : problème de qualité ou de conformité

En application des dispositions des articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la Consommation et les articles 1641 du Code Civil, en cas de livraison au client d’un produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le client peut retourner ledit produit à la Société The Harmonist par voie postale, par courrier recommandé à l’adresse suivante : 36 avenue George V – 75008 Paris, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison de sa commande. Il appartient au client de s’organiser pour garder la preuve de ce retour.
Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, le client pourra demander à la société The Harmonist d’être remboursé du prix du produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de quinze jours à compter de la réception par le vendeur du produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL. Le vendeur rembourse le produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d’un retour de l’intégralité de la commande, et les frais de retour.
Dans l'hypothèse où le ou les produits retournés ne seraient plus disponibles, la société The Harmonist en informera le client et remboursera le client du montant desdits produits (à l'exclusion de tout frais de transport).

Article 9 : Droits de rétractation / Retour / Echanges

9.1 Annulation de commande
Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée soit le jour de la commande pour une commande validée avant 11h, soit le lendemain avant 11h pour une commande validée après 11h. Cette annulation devra être effectuée directement auprès du service client de The Harmonist par téléphone au + 33 (0)1 53 75 19 92 ou par mail à contact@theharmonist.com.

9.2 Rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les articles non ouverts pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les articles doivent être dans leur emballage d’origine.
Le client devra informer le service client de The Harmonist par écrit (e-mail à l'adresse mail contact@theharmonist.com, ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.
Les frais de retour seront à la charge du client.
La valeur des produits retournés ainsi que des frais de transport initiaux sera remboursé au client, sans délai et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.
En cas d'échange, les frais de retour et d'expédition des produits choisis en remplacement seront à la charge de The Harmonist.
A noter que les retours de commandes concernent les produits dont l’emballage cellophane n’aura pas été ouvert ou abimé.

9.3 Echange
Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits commandés auprès de la société The Harmonist, ce malgré les soins et attentions apportés par cette dernière à la sélection de ses produits, le client pourra, dans les trente (30) jours à compter de la réception de sa commande et après en avoir informer le Service Clientèle de The Harmonist (par téléphone au +33 (0)1 53 75 19 92 ou par mail à contact@theharmonist.com, retourner les dits produits à ses frais et dans leurs emballages d'origine à l'adresse suivante :
Service clients The Harmonist
36 avenue George V
75008 PARIS
France
Le client devra indiquer, lors du retour de ses produits, s'il souhaite un échange ou le remboursement de ses produits.
Si le client choisit d'échanger son ou ses produits, la société The Harmonist réexpédiera, à ses frais, et dans les meilleurs délais, des produits de même valeur et qualité.
Si le client choisit de se faire rembourser, il recevra, dans les meilleurs délais, sur son compte bancaire la totalité du montant des produits achetés sur le site www.theharmonist.com

Article 10 : Livraison & Réception

10.1 Les produits sont livrés par La Poste en Colissimo.
- Colissimo : livraison des articles choisis sous 2 à 5 jours ouvrés suivant votre date de commande (pour une validation en ligne effectuée avant 11h, jour ouvré)
- Colissimo International :
Union Européenne : livraison des articles choisis sous 3 à 9 jours ouvrés suivant votre date de commande et le pays de destination (pour une validation en ligne effectuée avant 11h, jour ouvré).
Pays d’Europe (hors UE) : délais variables en fonction de chaque destination. Ils seront indiqués sur demande à contact@theharmonist.com (environ 7 à 10 jours ouvrés)
Les délais de livraison communiqués sont à titre indicatifs. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.
Pour chaque commande un numéro de suivi vous sera envoyé par email dans les 48h.
Nb : La société The Harmonist n’est pas responsable en cas de grève, d’intempérie ou autres perturbations qui donneraient lieu à du retard à la livraison du ou des produits commandés.
Les montants des frais de livraison sont les suivants :
Pour la France :
- 10 € pour chaque commande envoyée en France Métropolitaine. A partir de 100€ d’achat la livraison est offerte.
-20 € pour chaque commande envoyée en France d’Outre Mer.
Pour l’Europe :
-17 € pour chaque commande envoyée en Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Monténégro, Monaco, Suisse, Serbie. A partir de 100€ d’achat la livraison est offerte.
Pour tout autre adresse de destination et toute demande d'information complémentaire, le client pourra contacter par téléphone le Service Clients par téléphone au + 33 (0)1 53 75 19 92 ou par mail à contact@theharmonist.com.
En tout état de cause, en cas de commande vers un pays non membre de l'Union Européenne, le client est l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles, ces droits de douane sont alors à la charge du client.

10.2 La livraison des articles est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou avis de mise à disposition en l'absence du client).
Il appartient au client de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu des colis lors de la réception de la marchandise et d'émettre des réserves sur le bordereau de livraison si le colis paraît avoir été ouvert ou abîmé. La signature, sans réserve, du récépissé de livraison par le client emportera acceptation de ce dernier. En aucun cas la société The Harmonist ne saurait être tenue responsable des dégradations de la qualité des produits et de leur emballage, occasionnés par le transport.

10.3 Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Le délai de livraison varie en fonction du type de port et du lieu de livraison. Il court à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire.
Pour toute commande passée par l'intermédiaire du site Internet www.theharmonist.com, les délais seront indiqués au client lors de sa commande, étant précisé que les délais indiqués sur le site Internet www.theharmonist.com sont valables pour toute commande passée avant 11h00 heure de Paris (GMT +1h00) du lundi au vendredi.

Article 11 : Litiges
11.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

11.2 En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service client :
Service client The Harmonist
36 avenue George V
75008 PARIS
France
Du lundi au vendredi de 10h30 à 18h00
Téléphone : + 33 (0)1 53 75 19 92
Mail : contact@theharmonist.com

11.3 En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer:

11.3.1 Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France :
Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

11.3.2 Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne : Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

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